Politique DMCA

1. Introduction

Atlas Pro ONTV respecte les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette politique décrit comment nous traitons les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation européenne applicable.

2. Notre Engagement

Nous prenons les questions de droits d'auteur très au sérieux. Si nous recevons une notification DMCA valide concernant un contenu portant atteinte aux droits d'auteur, nous agirons rapidement pour retirer ou désactiver l'accès au matériel présumé en infraction.

3. Envoyer une Notification DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et pensez que votre matériel est utilisé sans autorisation, envoyez-nous une notification DMCA contenant les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur
• L'identification du matériel présumé en infraction et sa localisation
• Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes

4. Coordonnées pour les Notifications DMCA

Envoyez vos notifications DMCA à notre agent désigné :

5. Contre-notification

Si vous estimez que votre matériel a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification. Celle-ci doit contenir votre signature, l'identification du matériel retiré, une déclaration sous serment que le retrait est le résultat d'une erreur, et votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents.

6. Infractions Répétées

Nous appliquons une politique de suspension des comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées aux droits d'auteur. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une infraction répétée.

7. Fausse Notification

Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous fournissez sciemment des informations erronées concernant une atteinte aux droits d'auteur. Nous vous conseillons de consulter un avocat avant d'envoyer une notification DMCA.

8. Contact

Pour toute question générale concernant cette politique :

• E-mail : [email protected]
• WhatsApp : +33 7 73 12 84 15